Certificat de changement de résidence

Le certificat de changement de résidence est en général exigé par les douanes françaises lors d’un retour définitif en France, afin d’exempter votre déménagement des taxes à l’importation.

Vous pouvez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels, lorsque vous séjournez dans un pays tiers depuis au moins 12 mois et que vous souhaitez transférer en France votre résidence principale.

[Pour accéder au site internet des douanes françaises, cliquez ici >http://www.douane.gouv.fr/articles/a10786-vous-souhaitez-transferer-en-france-votre-residence-principale]

Les douanes vous demanderont de justifier que :

- vous possédiez votre résidence principale dans un pays tiers
— > Ceci peut être justifié par tout moyen (factures, compte bancaire, quittance de loyer, contrat, feuille de paye mais aussi par une attestation d’inscription sur le registre des Français établis hors de France)

-  vous vous installez en France
— > Ceci pourra être justifié par un certificat de changement de résidence, un ordre de mutation pour les militaires et les fonctionnaires français ou une carte de résident...

Le service de l’administration des Français de l’Ambassade de France à Hanoi peut vous établir un certificat de changement de résidence. Ce document doit être remis aux douanes françaises (généralement par l’intermédiaire du déménageur).

Pour les personnes inscrites sur le registre des Français établis hors de France (depuis au moins 12 mois à la date de la demande) :
Le certificat est délivré gratuitement.
La demande de certificat de résidence peut être effectuée lors d’un rendez-vous avec le service de l’administration des Français ou par email à l’adresse suivante :rdv-afe.hanoi-amba@diplomatie.gouv.fr

Il conviendra néanmoins de préciser dans votre email ou lors du rendez-vous :
1) la date de votre départ en France
2) la date de votre déménagement
3) votre future adresse en France (au moins le nom de la ville)

Pour les Français non inscrits sur le registre des Français établis hors de France :
Vous devez prendre rendez-vous avec le service de l’administration des Français et apporter les documents suivants :
- une copie du passeport français ;
- une preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (12 dernières factures de téléphone, électricité,12 derniers bulletins de salaire, assurance habitation ou véhicule, bail)

Le coût du certificat est de 21€ payable en Vietnam Dong et en espèces exclusivement selon le taux de chancellerie en vigueur

Il conviendra de préciser la date de votre départ en France et celle de votre déménagement ainsi que votre future adresse en France.

Pour prendre rendez-vous avec le service de l’administration,cliquez ici

publié le 09/03/2016

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