L’adoption au Vietnam

Informations sur le contexte vietnamien de l’Adoption Internationale

Depuis plusieurs années, le Vietnam a engagé d’importantes réformes concernant l’adoption nationale et internationale. La loi nationale sur l’adoption, en vigueur depuis Janvier 2011, a instauré de nouvelles procédures et une organisation sensiblement différente : gestion des dossiers au niveau central, prohibition des relations directes entre acteurs de l’adoption, nouvelle ventilation des financements.... En Novembre 2011, le Vietnam a également ratifié la convention de la Haye relative à la protection de l’enfance et à la coopération en matière d’adoption internationale qui est rentrée en vigueur le 1er Février 2012. Les principes défendus par la convention de la Haye privilégient l’intérêt supérieur de l’enfant à travers le principe de subsidiarité (soit l’ordre de priorité dans les mesures alternatives liées à la protection de l’enfance), l’interdiction des adoptions individuelles, la prohibition des profits indus et la mise en place d’une autorité centrale de l’adoption.
Depuis lors, les adoptions internationales se concentrent, à l’heure actuelle, sur les enfants dits « à besoins spécifiques » à savoir les enfants handicapés, malades, âgés de plus de 5 ans et en fratrie (à partir de deux).

Critères d’adoptabilité au Vietnam

  • 1/. Qui peut adopter ?

L’adoption peut être demandée par :

  • Un couple marié avec ou sans enfants (2 ans de mariage au moins) ou un couple marié dont l’épouse et l’époux ont plus de 28 ans.
  • Une personne célibataire
    Les parents adoptifs doivent avoir, au minimum, 20 ans de plus que les adoptés.
  • 2/. Critères juridiques d’adoptabilité : quels enfants peuvent être proposés à l’adoption internationale ?

Les enfants adoptés doivent avoir moins de 15 ans. Les enfants âgés de plus de 15 ans à moins de 16 ans peuvent être adoptés lorsqu’ils sont handicapés ou privés de leur capacité d’exercice en matière civile.
Seuls les enfants placés dans un orphelinat créé légalement au Vietnam peuvent être adoptés.

  • 3/. Qui peut vous accompagner dans votre démarche ?

La transmission des dossiers des adoptants est effectuée soit par l’Agence Française de l’Adoption (AFA), soit par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) :

  • COFA (Cognac – Marseille)
  • Destinées
  • Enfance et Avenir
  • Médecins du Monde
  • La Providence

Les procédures individuelles ne sont pas autorisées au Vietnam.

Les procédures de l’adoption internationale au Vietnam

  • 1/. Constitution du dossier en France :

La liste des pièces à fournir est à solliciter auprès de l’OAA accompagnant l’adoptant, ou à consulter sur le site Internet de l’Agence Française de l’Adoption.

Toutes les procédures d’adoption (y compris les adoptions intrafamiliales) devront être accompagnées par un opérateur (OAA)

  • 2/. Procédure locale

Conformément à la centralisation instituée dans la nouvelle loi, les dossiers sont adressés au Département de l’Adoption, qui les transmet aux différentes provinces.
Hormis pour les enfants à besoins spéciaux, dont le dossier est entièrement traité au niveau du DA, l’apparentement est effectué par les services judiciaires de la province, puis validé par le comité populaire de la province et le DA qui a le pouvoir de refuser ce projet d’apparentement. La famille doit apporter une réponse à la proposition d’enfant dans un délai d’un mois et ne peut refuser qu’à la condition que l’enfant proposé ne corresponde pas aux critères énoncés dans son agrément. En cas de refus sans motif légitime, le dossier de candidature est définitivement rejeté.

L’adoptabilité de l’enfant ayant été vérifiée avant que la proposition ait été émise, la procédure peut être finalisée très rapidement (en environ un mois) après accord de la famille candidate. Au total la procédure devrait durer environ six mois.

A noter qu’en cas de naissance biologique dans une famille candidate, le DA demande à ce que le dossier soit actualisé pour maintenir le projet d’adoption et suspend donc la procédure dans l’attente de l’actualisation.

S’agissant des dons que les familles peuvent effectuer en faveur de l’orphelinat, après la remise de l’enfant, le DA indique qu’ils ne sont pas obligatoires, ni interdits par la législation. Le DA souhaite en être informé et connaître le montant du don, qui est laissé à l’appréciation de l’opérateur et des familles.

Les procédures d’adoption d’enfants à besoins spécifiques (EBS)

La nouvelle législation vietnamienne prévoit pour les enfants à besoins spéciaux une procédure simplifiée et plus rapide. Il convient de noter que les enfants grands (de plus de cinq ans) ne font pas parties de la catégorie des EBS, définie à l’article 3 du décret d’application de mars 2011. Cet article propose une liste de pathologies, toutefois non exhaustive.

Voir Schéma de procédure locale

  • 3/. Type de décision :

La décision prononcée par les autorités locales est une décision administrative. Les effets de la décision étaient jusqu’à présent ceux d’une adoption simple :

  • Maintien des liens de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine
  • Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive
  • Révocabilité

Dans le cadre de la Convention de La Haye, les adoptions prononcées devraient entraîner la rupture du lien de filiation préexistant et être assimilées, sur présentation du certificat de conformité à la CLH délivré par l’Autorité centrale vietnamienne, à des adoptions plénières.

Obtention du visa de l’enfant adopté

Concernant le dépôt de la demande de visa de l’enfant et sa délivrance, les adoptants doivent s’adresser au poste consulaire territorialement compétent (Ambassade de France à Hanoi pour les provinces du nord et du centre Vietnam, Consulat Général de France à Ho Chi Minh-Ville pour les provinces du sud du Vietnam).
Le dossier de demande de visa de long séjour adoption doit comporter les documents suivants :

originaux + copies certifiées conformes traduites en français (lorsque les documents sont en vietnamien)

  • Agrément délivré par le Conseil Général et les attestations de validité
  • Rapport d’abandon (pour un enfant sans filiation établie)
  • Déclaration du parent biologique indiquant les raisons de l’abandon et le consentement à l’adoption nationale ou/et internationale (pour un enfant avec une ou deux filiations établies)
  • Procès-verbal d’abandon ou de la déclaration du parent biologique
  • Acte de naissance de l’enfant
  • Décision de placement de l’enfant dans le centre
  • Annonces pour rechercher la famille biologique
  • Annonces pour proposer l’enfant à l’adoption nationale
  • Rapport d’enquête de police lorsque au moins un des deux parents biologiques est identifié lors de l’abandon (pour un enfant sans filiation établie)
  • Consentement à l’adoption effectué par le directeur du centre
  • Accord de Poursuite des Procédures Vietnamien
  • Accord de Poursuite des Procédures Français (délivré par les opérateurs sur délégation du SAI)
  • Accord d’Apparentement (délivré à l’Ambassade ou au Consulat directement par le DA)
  • Décision autorisant l’adoption par la famille adoptante
  • Procès-verbal de remise de l’enfant
  • Certificat de Conformité

Selon la nature du dossier d’adoption, d’autres documents pourront, le cas échéant, être demandés aux adoptants.

Il est recommandé de fournir ces documents et leurs traductions à l’Ambassade le plus rapidement possible afin de pouvoir lancer la procédure de demande de visa auprès du SAI.

Lorsque le passeport de l’enfant est délivré par les autorités vietnamiennes, les adoptants doivent fournir les documents suivants :

  • 1 formulaire de demande de visa long séjour (avec 2 photographies de l’enfant aux normes passeport/CNI)
  • Passeport vietnamien de l’enfant
  • Coût du visa (15 € payables en Vietnam Dongs au taux de chancellerie en vigueur).

Délai de délivrance du visa  : 5 jours ouvrés (sous réserve de la présentation d’un dossier complet et réglementaire).

La demande de visa peut être déposée avant l’obtention du passeport, ce qui permet aux adoptants de faire procéder à la traduction des documents vietnamiens et de déposer la demande de visa durant les 8 jours nécessaires à la délivrance du passeport.

Suivi de l’enfant

La réglementation vietnamienne prévoyant une obligation de suivi, les adoptants devront s’engager par écrit à informer tous les 6 mois le Comité populaire de Province dans laquelle l’adoption a été prononcée, ainsi que le Département de l’Adoption Internationale (ministère de la Justice) de l’évolution ultérieure de l’enfant pendant les trois premières années suivant son arrivée en France. L’engagement sera signé lors des premiers contacts avec les services judiciaires de la province.
Les autorités vietnamiennes souhaitent que ces informations (rédigées de façon informelle) portent sur la santé, l’éducation, l’adaptation de l’enfant à son nouveau milieu, et soient accompagnées d’une traduction en vietnamien et éventuellement de photographies. Les autorités vietnamiennes accordent une grande importance au respect de l’engagement personnel signé par les adoptants.

Adresses utiles

- l’AFA.

- COFA

- DESTINEES

- ENFANCE AVENIR

- LA PROVIDENCE

- MEDECINS DU MONDE

Autorités françaises

Ambassade de France au Vietnam
57 Tran Hung Dao,
Hanoi - Vietnam

Consulat Général de France à Ho Chi Minh Ville (CGF)
27 Nguyên Thi Minh Khai
BP 307 - Q. 1 - Hô Chi Minh Ville - Vietnam

Service de l’Adoption Internationale (SAI)
57, Boulevard des Invalides
75007 Paris

Autorités Vietnamiennes

Ministère de la Justice
Département de l’Adoption Internationale
60 Tran Phu
Hanoi - Vietnam

en Vietnamien :
Bộ Tư pháp
Cục Con nuôi quốc tế
60 Trần Phú
Hà nội - Việt Nam

publié le 24/08/2012

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