L’organisation territoriale du Vietnam

La conception de l’Etat et de la déconcentration

L’Etat de la République Socialiste du Vietnam est bâti sur le principe de l’unité et de l’inséparabilité des pouvoirs publics. L’Assemblée Nationale, expression de la volonté populaire, est détentrice de la puissance publique, et toutes les autorités sont sous son contrôle. Constitutionnellement, l’Etat est donc unitaire et centralisé. Les autorités locales sont soumises à la direction de l’Etat central, et elles sont hiérarchisées entre elles : chacune doit suivre les instructions émanant du niveau supérieur.

Néanmoins, L’autonomie locale est consacrée par la Constitution vietnamienne de 1992. En effet, la politique de Renouveau (dôi moi) a accru l’autonomie des collectivités locales et l’étendue de leur champs de compétences. Ce mouvement a en particulier bénéficié aux 63 provinces et villes-provinces, qui sont en charge des principaux services publics locaux : transports publics, infrastructures, santé et éducation, distribution de l’eau, assainissement, déchets. Il s’agit toutefois davantage d’une « déconcentration » que d’une décentralisation : les collectivités locales ont des missions et des attributions précises qu’elles exercent de manière autonome. Mais, elles sont un démembrement de l’Etat.

Ce concept de « déconcentration » a été explicitée lors du VIIIème Congrès du Parti Communiste du Vietnam en 1996 : « En tenant compte des intérêts nationaux dans la gestion des institutions, des stratégies et des plans de développement socio-économique, il est nécessaire d’opérer une déconcentration rationnelle et nette de la gestion administrative territoriale afin de permettre aux autorités locales de valoriser leur autonomie, d’exploiter toutes les ressources disponibles sur place au service du développement socio-économique local et de contribuer davantage au développement global du pays. En ce sens, il faut renforcer les responsabilités et les pouvoirs des collectivités locales dans l’administration des affaires locales, notamment en ce qui concerne la définition des plans et des orientations d’investissement et de développement du secteur public, les dépenses et les recettes budgétaires, l’emploi du personnel administratif local et la solution des affaires administratives. »

Selon la Constitution, les exécutifs locaux sont sous l’autorité du Premier ministre. Par ailleurs, si les collectivités locales sont des interlocuteurs essentiels pour les entreprises, les décisions sont prises au niveau central en ce qui concerne les grands projets d’investissement.

Le découpage administratif au Vietnam

Le territoire vietnamien est divisé en quatre niveaux d’administration :

Le gouvernement central

Le niveau des provinces (« tinh »), placé sous l’autorité du pouvoir central : 64 provinces dont 5 villes-provinces (Hanoï, Hô Chi Minh-Ville, Haiphong, Danang et Can-Tho)

Le niveau des districts (« huyen ») placé sous l’autorité des provinces et des villes-provinces : 697, comprenant des arrondissements ruraux des provinces et des arrondissements urbains des villes-provinces

Le niveau communal : 11 109 communes qui comprennent des communes rurales (« xa »), les quartiers des villes-province (phuong) et les bourgs de province (thi tran).

L’organisation des autorités locales

Le pouvoir de décision et la mise en œuvre reposent sur deux organes quelque soit l’échelon du territoire :

  • Le Conseil populaire est l’organe législatif local. Il garantit la direction unifiée du pouvoir central tout en servant de relais aux initiatives locales. Selon l’article 199 de la Constitution, il est « l’organe du pouvoir d’Etat dans la collectivité territoriale ». D’une part, il gère les affaires locales, d’autre part, il coordonne les services de l’Etat et fait exécuter les décisions du gouvernement. Les actions du Conseil Populaire sont soumises au contrôle et à la direction du Comité permanent de l’Assemblée Nationale. Le champ de ses compétences concerne les lois, l’économie, la culture et société, les sciences et technologie, la politique ethnique et religieuse. Il tient deux sessions par an.
  • Le Comité populaire, est l’organe exécutif local (ses membres sont élus par le Conseil populaire) et donc l’organe administratif de l’Etat au niveau local. Il est chargé de l’application de la Constitution, des lois, des actes des organes étatiques de l’échelon supérieur. Le président du Comité populaire concentre de fait l’essentiel des pouvoirs, sous le contrôle de l’autre personnalité essentielle à l’échelon local : le secrétaire du Parti. Ils se réunissent une fois par mois.

Les Comités Populaires sont assistés dans leur tâche par des services techniques spécialisés dépendant des différents Ministères (Département au niveau provincial, Division au niveau du district). Ces services sont sous la double autorité du Comité Populaire du territoire où ils exercent et du service spécialisé de l’échelon supérieur. En pratique, ils ont une certaine autonomie.

Les régions administratives, au nombre de sept (Delta du Mékong, Delta du Fleuve Rouge, Région du Nam Bo oriental, Région littorale du Centre, Région du Centre septentrional, Région du Nord-est, Haut-plateau du Centre), ne sont pas des collectivités territoriales. Elles sont des instances de planification territoriale. Les provinces qui les composent se concernent pour décider des équipements et infrastructures et coordonner leur politique.

L’administration territoriale a donc un double rôle, en tant que relais de l’Etat central et en tant que décideur/ exécuteur de sa propre politique locale dans le cadre des directives nationales.

Le Vietnam a engagé, depuis plusieurs années, un effort de décentralisation afin de désengorger les instances centrales et d’améliorer la gestion des services publics locaux.

Le rôle des gouvernements locaux dans le développement sont de plus en plus pris en compte par le niveau central. En témoigne, la révision de la loi sur l’organisation des Conseils et Comités populaires et l’inclusion d’un chapitre sur les gouvernements locaux dans la Constitution vietnamienne qui sera prochainement amendée.

publié le 17/05/2013

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