La France et les droits de l’homme

Présentation

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Les droits de l’homme revêtent une importance historique particulière pour la France. La tradition française d’attachement aux droits de l’homme prend sa source au XVIIIe siècle dans la philosophie des Lumières et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. La France fut une des premières nations à élaborer une déclaration les proclamant. C’est à Paris, au Palais de Chaillot où siégeait en 1948 l’Assemblée générale des Nations unies, qu’a été adoptée la Déclaration universelle des droits de l’homme. Un grand juriste français, René Cassin, qui fut président de la Commission des droits de l’homme des Nations unies et de la Cour européenne des droits de l’homme, et lauréat du Prix Nobel de la paix, fut un des principaux artisans de son élaboration. La France a participé depuis à la formulation de l’essentiel des doctrines et des instruments internationaux dans le domaine des droits de l’homme. Dans l’esprit de Vienne en 1993, elle considère que la promotion et la protection de tous les droits de l’homme sont une préoccupation légitime de la communauté internationale et elle accorde une égale considération aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels.

Aujourd’hui partie à la quasi-totalité des traités de promotion et de protection des droits de l’homme élaborés par les Nations unies, la France appelle à leur ratification universelle. Elle participe activement à l’élaboration de nouvelles règles de protection. Elle plaide en faveur d’un nouvel instrument international contre les disparitions forcées, d’une Déclaration sur les droits des peuples autochtones, et, avec l’Allemagne, d’une convention des Nations unies interdisant le clonage d’êtres humains à des fins de reproduction. Elle propose, à l’UNESCO, une déclaration sur la bioéthique qui pourrait encadrer à l’avenir des protocoles thématiques élaborés en fonction de l’évolution des techniques médicales. Membre, presque sans discontinuer, de la Commission des droits de l’homme des Nations unies depuis sa création en 1947, la France y joue un rôle moteur, à titre national, mais également dans le cadre de l’UE. Elle y présente régulièrement des résolutions sur la détention arbitraire, les disparitions forcées, l’extrême pauvreté, la bioéthique, les enfants-soldats, et, avec ses partenaires européens, sur la peine de mort, les droits des enfants ainsi que sur la situation dans divers pays.

S’appuyant sur ces instruments, la diplomatie française s’attache à combattre par son action, dans les enceintes multilatérales et dans le cadre de ses relations bilatérales, les violations des droits de l’homme partout où elles sont commises. Elle estime que le Conseil de sécurité doit être saisi des violations graves des droits de l’homme qui constituent des menaces à la paix et à la sécurité internationales. Elle prône une aide accrue aux États engagés en faveur des droits de l’homme. A cette fin, elle mène depuis 2002 des actions de coopération conjointe avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme, dans certains pays. Jugeant essentiel de lutter contre l’impunité pour prévenir de nouvelles exactions, la France a soutenu la création par le Conseil de sécurité des tribunaux pénaux internationaux chargés de juger les auteurs de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide commis sur les territoires de l’ex-Yougoslavie et du Rwanda, et la mise en place, avec l’aide des Nations unies, de tribunaux spéciaux dans certaines situations d’après- conflit (Sierra Leone, Cambodge). La France a contribué à la création de la Cour pénale internationale dont elle a été l’un des premiers États à ratifier le statut. Avec son entrée en vigueur le 1er juillet 2002, une des avancées les plus importantes du droit international est en voie d’être réalisée : les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide peuvent désormais être punis. Elle milite pour que le statut devienne universel.

Au plan européen, la France a été l’un des dix États fondateurs du Conseil de l’Europe, qu’elle accueille, depuis 1949, à Strasbourg, où siège aussi la Cour européenne des droits de l’homme qui veille au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. La France a ratifié la Convention et adhéré au mécanisme qui permet aux personnes physiques ou morales s’estimant victime d’une violation des droits reconnus dans la Convention ou ses Protocoles d’introduire un recours individuel. L’action internationale de la France au bénéfice des droits de l’homme s’inscrit également dans la politique extérieure de l’UE. Celle-ci a engagé un dialogue sur les droits de l’homme d’abord avec la Chine, puis l’Iran. L’ensemble des accords de commerce et de coopération conclus par l’UE avec des pays tiers sont désormais assortis de clauses liant leur application au respect de standards minimum. De la même manière, la France a œuvré en faveur de clauses similaires, relatives notamment aux droits des minorités nationales, dans la coopération engagée dans le cadre de l’OSCE.

Au plan national, la Déclaration des droits de l’homme fait partie des textes constitutionnels. Les accords internationaux en la matière ont par ailleurs une valeur supérieure à celle des lois et sont, pour beaucoup d’entre eux, directement invocables par les particuliers devant les juridictions. L’ampleur de la législation nationale consacrée aux droits de l’homme atteste également de l’importance fondamentale que la France attache à leur respect. Le gouvernement français a institué, dès 1947, une Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui remet chaque année au Premier ministre un rapport sur la lutte contre le racisme. Elle décerne annuellement le " prix des droits de l’homme de la République française " qui distingue des personnalités du monde entier. La CNCDH prône la création d’institutions semblables à l’étranger, en particulier, dans l’espace francophone. Les principes devant régir leurs statuts et leurs compétences ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993, à Paris.

Source : Ouvrage France, 2004

Pour en savoir plus

site du ministère des Affaires étrangères français

publié le 31/07/2006

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