Le vote par procuration

Afin de garantir l’acheminement en France de votre procuration, nous vous remercions de prévoir un délai de 3 semaines précédant le scrutin.

Où établir une procuration ?

Auprès du service de l’Administration des Français de l’Ambassade de France à Hanoi sur rendez-vous.

Pour savoir comment prendre rendez-vous avec le service de l’Administration des Français, cliquez ici

Un formulaire de procuration peut également être téléchargé. Il est à faire signer par le Service de l’Administration des Français.

Vous devez vous munir de ce formulaire imprimé sur deux feuilles. Les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées.

Ce formulaire doit être rempli en LETTRES CAPITALES NOIRES.

Attention : vous ne pouvez pas remplir vous-même le lieu et la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée ainsi que la signature. Seul l’agent habilité pourra le faire.

En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courriel, courrier ou par un tiers ne pourront être acceptés.

Quelles sont les conditions ?

-  Justifier de votre identité ;

- Posséder les renseignements concernant votre mandataire :

  • nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
  • prénoms de l’état civil
  • date de naissance
  • adresse complète

- Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)

Durée de validité de la procuration

- Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit au consulat.

Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :
- soit sur la liste électorale consulaire de Hanoi,
- soit sur la liste électorale de la même commune en France.

Combien de procurations le même mandataire (la même personne) peut-elle recevoir ?

- Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) :
3 procurations maximum : deux établies à l’étranger et une établie en France.
- Pour voter en France :
2 procurations maximum : soit deux établies à l’étranger ou une établie à l’étranger et une établie en France.

Et si vous voulez tout de même aller voter en personne ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Consulat via cette adresse : ambafrance.hanoi@diplomatie.gouv.fr

publié le 19/05/2014

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