Liste des pièces permettant à un électeur de justifier de son identité

LISTE DES PIÈCES PERMETTANT A UN ÉLECTEUR DE JUSTIFIER DE SON IDENTITÉ
(arrêté du 19 décembre 2007 pris en application R5 et R60 du code électoral)

• une carte nationale d’identité française ou un passeport français, en cours de validité ou périmés ;
• tout autre document officiel français, en cours de validité, comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
• une carte consulaire en cours de validité ;
• un passeport, en cours de validité, délivré par un État membre de l’Union européenne (sauf le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark) ;
• un passeport, en cours de validité, délivré par la Suisse, la Norvège ou l’Islande.
• Un permis de conduire français

Les électeurs non munis des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.

publié le 13/05/2014

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