Nationalité française

La nationalité française peut s’acquérir de différentes manières : à la suite du mariage avec un(e) Français(e), à raison de la résidence en France, en étant adopté par au moins un parent français, par décision de l’autorité publique… Toutes ces possibilités ne sont pas applicables à l’étranger, vous pouvez cependant consulter les sites www.service-public.fr ou www.diplomatie.gouv.fr pour plus d’informations.

Déclaration de nationalité suite au mariage

Le mariage avec un(e) Français(e) n’a pas d’effet automatique sur la nationalité. Il permet toutefois d’acquérir la nationalité française selon la procédure de la déclaration, si un certain nombre de conditions sont réunies :

  • le mariage doit être valide et non dissous
  • si le mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit dans les registres de l’état civil consulaire
  • la communauté de vie affective et matérielle ne doit pas avoir cessé depuis le mariage
  • le conjoint du déclarant doit être Français à la date du mariage et avoir conservé la nationalité française au moment de la déclaration de nationalité
  • la déclaration peut être souscrite après 4 années de mariage (ce délai est porté à 5 ans si le couple a résidé moins de 3 années en France après le mariage ou si le conjoint français n’a pas été inscrit au registre consulaire pendant ces 4 années)
  • justifier d’une connaissance suffisante de la langue française permettant de faire face aux situations de la vie courante : il faut donc prouver avoir atteint au moins le niveau de langue B1 par la production d’un diplôme
  • ne pas avoir été condamné(e) pénalement pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, ou toute condamnation à une peine d’au moins 6 mois de prison sans sursis.

Votre dossier de déclaration devra comporter le formulaire de déclaration, accompagné des pièces exigibles. Vous pouvez, soit l’adresser par voie postale, soit le déposer vous-même à l’ambassade de France à Hanoï, tous les matins sans RDV.

Remarque : les enfants mineurs de nationalité étrangère du déclarant peuvent aussi devenir Français par effet collectif, sous réserve d’avoir été mentionnés dans la déclaration de nationalité et d’avoir la même résidence que lui.

Obtention de la nationalité par l’adoption

Un enfant adopté par un(e) Français(e) est considéré comme Français par filiation si l’adoption est plénière. S’il est mineur, il n’a aucune démarche à faire, il devient automatiquement français.

En cas d’adoption simple, il ne s’agit donc pas d’une adoption plénière, une déclaration doit être souscrite au nom de l’enfant pour demander la nationalité française avant ses 18 ans, à condition que l’enfant réside avec le parent Français. Si vous êtes dans ce cas, merci de prendre contact avec le service de la nationalité de l’ambassade pour vous renseigner (ambafrance.hanoi@diplomatie.gouv.fr).

publié le 18/08/2016

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