Nouveaux tarifs des droits de chancellerie à...

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars.

Comme vous pourrez le voir, certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger. A titre d’exemple, la différence de tarif de 10 euros entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger s’explique par le coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires (tous les passeports étant fabriqués en France par le centre national des titres sécurisés).

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

De même, afin de tenir compte de la spécificité des familles françaises à l’étranger, qui sont souvent binationales, le tarif réduit applicable aux Français inscrits au registre est désormais étendu à leur conjoint et enfants mineurs de nationalité étrangère (sous réserve qu’ils soient inscrits sur le registre de protection)

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publié le 07/03/2016

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