Perte ou vol de documents

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1- Déclaration de perte ou de vol

1.1- D’abord auprès des autorités locales

En cas de perte ou de vol de passeport, de carte nationale d’identité ou de permis de conduire, vous devez vous rendre dans le commissariat le plus proche du lieu de la perte ou du vol afin de déclarer l’incident et obtenir une déclaration signée et tamponnée par les autorités de police vietnamienne.

1.2- Puis auprès de l’Ambassade de France à Hanoi

Rendez vous ensuite à l’Ambassade de France à Hanoi afin d’enregistrer votre déclaration.

Vous devrez fournir :
- le rapport de perte ou de vol établi par les autorités de police locale,
- tout document prouvant votre identité et votre nationalité française : livret de famille, acte de naissance, copie des documents disparus, inscription au registre des Français établis hors de France,…

Une déclaration de perte ou de vol sera alors rédigée et un exemplaire vous en sera remis pour faciliter vos démarches ultérieures.

Si vous souhaitez en outre obtenir un titre de voyage de remplacement, consultez la rubrique "Perte ou vol de Passeport" plus bas.

Il arrive que les usagers retrouvent leurs documents perdus ou que ceux-ci soient renvoyés à l’’Ambassade de France. Dans ces circonstances, il vous appartient de juger de l’opportunité de différer ou non de quelques jours votre déclaration, si les chances de retrouver vos documents vous paraissent raisonnables.
Si vous êtes résident à l’étranger, il y a un réel intérêt à être inscrit sur le registre des Français établis hors de France en cas de perte ou de vol de vos documents car, généralement, et si vous les avez fournis, les numéros et/ou le scan de votre passeport et carte d’identité sont enregistrés dans votre dossier, ce qui facilite les démarches pour la demande de nouveaux titres d’identité et de voyage. Voir article sur l’inscription consulaire

2- Perte ou vol de passeport

2.1- Demande d’un passeport d’urgence ou d’un laisser-passer

Les Français de passage au Vietnam peuvent se voir délivrer un laissez-passer permettant leur retour en France ou, sous certaines conditions, un passeport d’urgence valable douze mois.

En cas d’urgence avérée et dûment justifiée, les Français qui résident au Vietnam peuvent se voir délivrer un passeport d’urgence valable douze mois en attendant de recevoir un nouveau passeport biométrique.

Afin d’obtenir un passeport d’urgence ou un laissez-passer, vous devrez :

1- Effectuer une déclaration de perte/vol auprès de l’Ambassade de France au Vietnam ;
2- Fournir une photocopie de tout document justifiant de votre identité et de votre nationalité (avec photo) sauf si le document perdu est un passeport biométrique ;
3- Fournir une copie de votre billet d’avion ;
4- Fournir 1 photographie d’identité, format 3,5 x 4,5 cm, prise de face et tête nue, sur fond uni et de couleur claire.

La délivrance d’un laissez-passer et d’un passeport d’urgence sont des démarches soumises à la perception de droits de chancellerie :
- Passeport d’urgence : 45 € (les droits sont perçus en VND selon le taux de chancellerie en vigueur)
- Laissez-passer : 30€ pour les Français inscrit sur le registre des Français établis hors de France ; 55€ pour les autres (les droits sont perçus en VND selon le taux de chancellerie en vigueur).

2.2- Demande d’un passeport biométrique de remplacement

L’émission d’un passeport biométrique suite à une perte ou un vol nécessitera un rendez vous au service de l’administration des Français auquel vous devrez vous rendre en personne en vue de la collecte de vos données biométriques. 

Pour en savoir plus sur la demande de passeport biométrique, cliquez ici.

Pour prendre rendez-vous avec le service de l’administration des Français, cliquez ici

Pour en savoir plus sur la protection consulaire : ce que l’ambassade peut et ne peut pas faire en cas de perte ou de vol de passeport, de difficultés financières, d’arrestation ou d’incarcération, de maladie et d’accident grave et de décès, cliquez ici

3- Perte ou vol de permis de conduire

Les Ambassades et Consulats de France à l’étranger n’ont aucune compétence en matière de délivrance de permis de conduire (national ou international).

Un exemplaire de la déclaration de perte ou de vol vous permettra cependant d’obtenir un duplicata du permis de conduire perdu ou volé auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.

Si vous avez déclaré votre vol/perte auprès d’une Ambassade ou d’un Consulat de France, l’attestation qui vous sera délivrée vaudra récépissé.

Si vous avez déclaré le vol/perte auprès des autorités de police locales seulement, il vous faudra vous rendre en personne, lors de votre retour en France, au commissariat ou à la gendarmerie pour obtenir un récépissé.

Dans tous les cas :
Le récépissé remplace le permis de conduire pendant 2 mois. Durant cette période, un nouveau permis de conduire doit être établi.

La demande doit être effectuée personnellement durant la période de validité du récépissé :
- à la préfecture ou à la sous-préfecture du domicile (attention : certaines sous-préfectures ne sont plus chargées de cette formalité) même si le permis de conduire perdu a été établi dans une autre préfecture
- à Paris, au bureau des permis de conduire de la préfecture de police, même si le permis de conduire perdu a été établi dans une autre préfecture.

Si le délai de 2 mois est dépassé, il n’est pas nécessaire de refaire une déclaration, mais la demande de nouveau permis doit être faite au plus vite car, en cas de contrôle, l’absence de permis constitue une infraction au code de la route.

Attention : les préfectures ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire aux personnes domiciliées à l’étranger.

Pour en savoir plus (informations de référence sur le site du Service Public) :
Vol du permis de conduire
Perte du permis de conduire

4- Perte ou vol de Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

Si vous êtes de passage au Vietnam, ou résident mais non inscrit au registre des Français établis hors de France (voir article sur l’intérêt de l’inscription consulaire), le service de l’administration des Français de l’Ambassade de France au Vietnam ne pourra pas vous délivrer de CNIS et il vous appartiendra de solliciter une nouvelle carte nationale d’identité sécurisée auprès de la mairie de votre lieu de résidence en France.

Si vous êtes résident au Vietnam, inscrit au registre des Français établis hors de France à Hanoi, vous avez la possibilité de formuler une demande pour une nouvelle carte nationale d’identité auprès du service de l’administration des Français.

Pour en savoir plus sur la demande de Carte Nationale d’Identité Sécurisée, cliquez ici

Pour prendre rendez-vous avec le service de l’administration des Français, cliquez ici

5- Que faire si je retrouve mon passeport ou ma carte d’identité déclarée perdue ou volée ?

Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.

Le titre ne peut donc plus être utilisé.

En effet, les informations relatives à la perte ou au vol du passeport sont transmises au niveau international (Interpol), ce qui empêche l’utilisation du titre pour voyager.

La carte d’identité ou le passeport retrouvé doit être restitué :
- En France : à une préfecture, sous-préfecture, mairie ou aux services de police ou de gendarmerie
- A l’étranger : à l’Ambassade ou au Consulat de France

publié le 11/03/2016

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