Refus de visa

En cas de refus de visa, la personne qui a demandé un visa de court séjour recevra une notification expliquant comment elle peut déposer un recours si elle le souhaite.

Si, suite à une décision de refus de visa, une demande de « recours gracieux » est transmise au Service des visas par le demandeur de visa, un réexamen du dossier est effectué par l’Ambassade. L’absence de réponse de l’Ambassade dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande de « recours gracieux » équivaut à une confirmation de la décision initiale de refus de délivrance du visa sollicité.

S’agissant des modalités et des délais de recours auprès de la Commission des recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, les demandeurs de visa sont invités à se référer au courrier de notification de refus de délivrance du visa qui leur est remis par le Service des visas.

Les seules voies de recours sont celles indiquées ci-dessus. Il est inutile de chercher à solliciter le Service des visas par téléphone ou par courrier/courriel pour obtenir des explications concernant le motif d’un refus.

publié le 26/11/2014

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