Rencontre entre les juges de la Cour de cassation et de la Cour populaire suprême du Vietnam sur le thème de la jurisprudence et de la justice des mineurs [vi]

Les 14 et 15 décembre 2016, la Cour populaire suprême du Vietnam a accueilli une délégation de la Cour de cassation à l’occasion d’un séminaire co-organisé par ces deux institutions et l’Ambassade de France, qui a porté sur le thème de la jurisprudence et la justice des mineurs.

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Séminaire à la Cour populaire suprême du Vietnam sur la jurisprudence et la justice des mineurs.
Ont participé à ce séminaire : les juges de la Cour populaire suprême travaillant dans différents départements de la Cour, des représentants de la chambre de la famille et des mineurs des cours supérieures de Hanoi et de Ho Chi Minh, des avocats, des universitaires et des étudiants.

La délégation de la Cour de cassation était composée de M. Jean-Paul Jean, Président de chambre, Directeur du service de documentation, des études et du rapport, chef du service des relations internationales et Secrétaire général de l’Ahjucaf (association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français), Mme Isabelle Guyon-Renard, conseillère référendaire à la première chambre civile et M. Pierre Moreau, conseiller à la chambre criminelle.
La délégation a tout d’abord été reçue par Mme Nguyen Thuy Hien, vice-Présidente de la Cour populaire suprême, avec qui les juges français ont pu notamment échanger sur l’Ahjucaf, dont font partie à la fois la Cour de cassation et la Cour populaire suprême vietnamienne.

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Rencontre de courtoisie entre les juges des deux hautes juridictions françaises et vietnamiennes

A la suite de cette rencontre, le séminaire a démarré pour trois demi-journées intensives de travail. M. Ngo Van Nhac, directeur adjoint des affaires juridiques et de gestion des recherches et études scientifiques, a présenté la jurisprudence en droit vietnamien et ses perspectives de développement. M. Jean-Paul Jean est ensuite intervenu pour présenter la jurisprudence en droit français et sa diffusion. Ce thème a beaucoup intéressé les participants au séminaire. En effet, la jurisprudence n’est pas encore aussi développée au Vietnam qu’en France. Les participants ont notamment exprimé leur souhait de publier davantage de décisions de justice pour qu’elles soient accessibles par la population afin que celle-ci soit mieux à même de connaître ses droits ainsi que pour renforcer la transparences des activités judiciaires.

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Mme Nguyen Thuy Hien, vice-Présidente de la Cour populaire suprême

Mme Guyon-Renard et M. Moreau sont quant à eux intervenus pour présenter la protection des mineurs et la justice des mineurs en France. Ce thème a également suscité beaucoup d’intérêts car un régime juridique spécifique applicable aux affaires impliquant des mineurs est en train d’émerger au Vietnam. Face à une recrudescence de la délinquance chez les jeunes d’un côté et à la hausse des délits et crimes à l’encontre des mineurs (agressions sexuelles, exploitation au travail, maltraitance, trafic d’enfants), il a été jugé nécessaire de mettre en place un tel régime afin que la justice s’adapte au mieux aux problèmes impliquant les mineurs et pour que le Vietnam respecte ses engagements internationaux sur la protection des droits de l’enfant. C’est ainsi que la loi sur l’organisation des tribunaux, approuvée le 24 novembre 2014 par l’Assemblée nationale, a créé un tribunal spécial de la famille et des mineurs. Pour le moment, seul le tribunal de la famille et des mineurs relevant de la Cour populaire de Ho Chi Minh a été inauguré en 2016, dont Mme Pham Hong Loan, vice-Présidente de la Cour de la famille et des mineurs de la Cour populaire de HCM, en a fait la présentation.

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M. Jean-Paul Jean, Président de chambre à la Cour de cassation

De nombreux échanges et discussions ont ensuite eu lieu entre les participants, notamment sur les difficultés rencontrées dans le développement de la jurisprudence et la mise en place de la justice des mineurs au Vietnam.

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Photo de famille devant la Cour populaire suprême du Vietnam à Hanoi

Après le séminaire, les juges français ont pu assister à deux audiences pénales au tribunal populaire de Hanoi afin de comparer le déroulé de telles audiences au Vietnam et en France.

publié le 23/01/2017

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