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Visa infos communes

La délivrance des visas dépend du lieu d’établissement du passeport : si le passeport de l’intéressé a été délivré à Hanoi ou à Danang, son dossier devra être déposé à notre ambassade à Hanoi (57, Tran Hung Dao – tél : 39 44 57 00). Si le passeport a été delivré à Ho Chi Minh Ville ou s’il y réside, c’est à notre consulat dans cette ville qu’il conviendra de présenter la demande de visa (27, Nguyen Thi Minh Khai – tél : 08 38 29 72 31).

- Les requérants doivent s’acquitter de frais de dossier ( court séjour : contre valeur en dongs de 60 euros ; long séjour : contre valeur en dong de 99 euros) lors du dépôt de leur demande de visa, non remboursable en cas de refus.
- La présentation d’un dossier complet n’entraîne pas nécessairement la délivrance du visa.
- Toute fausse déclaration ou la production de faux documents entraînera un refus définitif du visa.
- Les originaux des documents demandés peuvent être exigés lors de l’entrée sur le territoire français, leur absence pourrait entrainer le refoulement aux frontières.
- Déposer en personne.
- Assurance médicale internationale soins/rapatriement : valide durant le séjour en Espace Schengen (visa court séjour), en France (visa long séjour sauf pour les étudiants long séjour) ou dans les régions, départements et territoires d’outre-mer Français, couverture médicale et frais de rapatriement d’un coût à hauteur de 30 000 euros soit 750 000 000 de dongs. L’assurance doit couvrir toute la durée du séjour prévue.
- Pour toute demande de visa de moins de douze mois, la présentation de la réservation du billet d’avion aller/retour (pas de billet open) valable pour la durée du séjour prévu dans l’espace Schengen est impérative
- Pour toute demande de visa concernant un mineur, le formulaire de demande devra être impérativement être signé par le représentant légal du mineur.

- Le «  QUESTIONNAIRE FOR A SCHENGEN VISA » devra être obligatoirement rempli par chaque demandeur.

Long séjour Schengen ( + 3 mois)

Visas long séjour faisant office de titre de séjour (VLS-TS)

Le décret N°2009-477 du 27 avril 2009 a instauré de nouvelles dispositions en matière de visas de plus de 3 mois applicables à partir du 1er juin 2009. A compter de cette date, les catégories de demandeurs de visa ci-après se verront délivrer directement par l’ambassade de France un visa long séjour faisant office de titre de séjour (VLS-TS) :

  • conjoint étranger de ressortissant Français pour l’établissement en France (systématiquement un an).
  • Visa pour études sauf enfants mineurs scolarisés dans un établissement primaire ou secondaire ou suivant des études (durée des études de 91 jours à 12 mois).
  • Salariés et travailleurs temporaires (durée du contrat de 91 jours à 12 mois).

Ce nouveau visa VLS–TS, délivré à partir de 91 jours de présence sur le territoire français, offre les caractéristiques suivantes :

  • Libre circulation en France, dans les DOM et les Îles de St Pierre et Miquelon (pas dans les autres territoires sous souveraineté française).
  • Titre de séjour en France, les DOM et les Îles de St Pierre et Miquelon (pas dans les autres territoires sous souveraineté française), le séjour étant autorisé pour toute la validité du visa.

PROCEDURE AU 1ER JUIN 2009
DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE VISA VLS-TS

Il n’y a pas de changement majeur dans la procédure de dépôt du dossier de demande de VLS-TS excepté le fait que tous les demandeurs de cette catégorie de visa (à partir de 91 jours) devront obligatoirement fournir le nouveau document suivant :

- Formulaire OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Insertion), en original, rempli par l’intéressé dans sa partie supérieur au moment du dépôt de son dossier. Ce formulaire sera validé et tamponné par le Poste en cas d’accord et rendu à l’intéressé.

Formulaire OFII à remplir

En France

L’OFII devient l’interlocuteur central des étrangers arrivant en France. Les détenteurs de visas VLS-TS devront conserver précieusement tous les documents de l’OFII, qui leur serviront à prouver la régularité de leur présence sur le territoire français en cas de contrôle. Le détenteur du VLS-TS devra au plus tard dans les 3 mois à compter de sa date d’arrivée sur le territoire français envoyer en « recommandé-accusé réception » le formulaire OFII validé par l’ambassade de France à la direction de l’OFII territorialement compétente ( en fonction du lieu de résidence, accompagné des copies des pages du passeport où figurent l’état-civil du bénéficiaire du VLS-TS (première page), la vignette visa délivré par le consulat ainsi que le tampon d’entrée sur le territoire français. L’intéressé recevra ultérieurement une convocation émanant de cet organisme pour y effectuer l’enregistrement de ses coordonnées, le paiement d’une taxe obligatoire d’autorisation de résidence et le cas échéant, une visite médicale.

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

Au plus tôt 2 mois avant la date de fin de validité du VLS-TS, l’intéressé devra prendre rendez-vous auprès du service des étrangers de la préfecture territorialement compétente pour déposer un dossier de demande de renouvellement de titre de séjour.

Introduction de salariés (procédure OFII)

  • L’ambassade de France reçoit directement de l’Office Français de l’Immigration et de l’Insertion les décisions rendues en faveur des demandeurs de visa. Une convocation, reprenant la liste des documents à présenter, est adressée aux intéressés directement par les services consulaires.

Regroupement familial (procédure OFII)

  • L’ambassade de France reçoit directement de l’Office Français de l’Immigration et de l’Insertion les décisions rendues en faveur des demandeurs de visa. Une convocation, reprenant la liste des documents à présenter, est adressée aux intéressés directement par les services consulaires.

Autre visa de long séjour

  • Dépôt des demandes de visa directement au service visas de l’ambassade de France à Hanoi.

Activité commerciale

  • Carte de commerçant (Questionnaire CERFA N°13473*01).

Voir aussi

Sites de référence

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