Visite du Ministre de la Justice Ha Hung Cung en France (février 2014)

Coopération juridique entre la France et le Vietnam

A l’occasion du quarantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam, Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, a reçu M Hà Hùng Cuong, ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam.

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Les deux Ministres ont convenu de signer dans les prochains mois un accord de coopération juridique afin de renforcer les liens entre les deux pays et de favoriser les échanges dans le domaine de la Justice. Cet accord s’inscrit dans le cadre du Partenariat stratégique signé le 25 septembre 2013 entre le Premier ministre français, Jean-Marc Ayrault, et le Premier ministre vietnamien Nguyên Tân Dung.

Cet entretien fut l’occasion pour la garde des Sceaux de sensibiliser son homologue à la nécessité d’œuvrer en faveur de la conclusion d’une convention d’extradition entre les deux pays. Mme Taubira a également exprimé le vœu que le Vietnam adhère à la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants

Coopération juridique entre le Ministère de la Justice du Vietnam et le Conseil d’Etat français

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M. Hà Hùng Cuong a également rencontré le vice-président du Conseil d’Etat, M Jean-Marc Sauvé, et un accord de coopération a été signé à cette occasion entre le Ministère vietnamien de la Justice et la juridiction administrative française.
Cet accord, qui formalise des liens de coopération très nourris qui existent entre le Conseil d’Etat et le monde judiciaire vietnamien, porte essentiellement sur la procédure administrative non contentieuse et le droit des collectivités territoriales.

publié le 28/08/2014

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