La coopération dans les domaines de la justice, du droit et de la gouvernance [vi]
La coopération dans ces domaines a été initiée dès les années 1990 et repose sur une proximité de nos systèmes juridiques et un grand intérêt pour l’expérience française. Elle vise notamment à soutenir les réformes en vue de la construction d’un Etat de droit.
Cette coopération s’organise grâce à des séminaires de partage d’expertise ou des conférences avec des ministères, des professionnels du droit ou des universitaires vietnamiens.
La coopération juridique
Cette coopération s’est longtemps incarnée dans la Maison du droit franco-vietnamienne. Ouverte en 1993, elle a contribué à former des professionnels du droit (magistrats, huissiers, notaires, avocats) notamment à travers l’octroi de bourses d’étude et à accompagner les évolutions majeures, notamment le Code civil et le Code de procédure civile. Cette Maison a fermé en 2012 et son activité a été reprise par le pôle Justice-Droit-Gouvernance au sein du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade.
Signe de son dynamisme, plusieurs partenariats ont été noués avec les acteurs clés de la Justice vietnamienne : le Ministère de la Justice, la Cour populaire suprême, la Fédération nationale des barreaux, l’Académie de la Cour populaire suprême… A l’occasion de la visite du Secrétaire général du PCV à Paris en mars 2018, un programme d’action a été signé entre les Ministères de la Justice des deux pays, les huissiers et les notaires. Celui-ci a été renouvelé en octobre dernier à Hanoi pour les trois ans à venir.
La coopération juridique vise à :
- Accompagner la formation des professionnels de justice : notaires, avocats, juges ou huissiers de justice. Il repose sur le partage d’expertise qui se concrétise par la participation régulière d’experts français à des séminaires sur un large volet de thématiques (qualité de la décision pénale et civile, technique de rédaction des décisions de justice, déontologie des juges, droit administratif, justice des mineurs, droit de la famille...).
- Apporter une expertise :
- sur des domaines clé de la construction de l’Etat de droit tels que la confidentialité des échanges entre un avocat et son client, la communication des documents administratifs ou la diffusion du droit.
- sur des secteurs juridiques en pleine évolution au Vietnam et qui font l’objet de priorités gouvernementales comme la lutte contre la corruption.
- sur des problématiques importantes pour l’environnement économique, notamment des entreprises françaises, tel que l’arbitrage ou les monnaies virtuelles.
- Webinaire sur la justice des mineurs entre une magistrate française et des professeurs et étudiants en droit vietnamiens en novembre 2020.
La coopération en matière de gouvernance
Le Gouvernement vietnamien reconnait l’expertise française dans de nombreux domaines :
- La formation des fonctionnaires et plus particulièrement des hauts fonctionnaires. A ce titre, l’ambassade travaille avec l’Académie Ho Chi Minh ou le Ministère des Affaires intérieures sur les questions recrutement et de formation des hauts fonctionnaires notamment à la déontologie.
- La réforme administrative et l’administration numérique : Plusieurs séminaires de partage d’expertise ont été organisés avec le Bureau du Gouvernement sur le sujet du e-gouvernement en complément de l’assistance fournie par l’AFD portant sur la construction du portail national des services publics. Les questions de la numérisation dans l’administration, des politiques de ressources humaines ou d’évaluation des politiques publiques sont également abordées.
- L’organisation territoriale de l’Etat : depuis plusieurs années, l’ambassade a apporté son appui technique au Ministère de la Planification et de l’Investissement pour la rédaction puis la mise en œuvre de la loi sur l’aménagement du territoire et la planification territoriale.
- La lutte anti-corruption : L’Inspection du Gouvernement vietnamien coopère de manière régulière avec l’Agence Française Anticorruption (AFA) et la haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) sur les questions de déontologie et de lutte contre les conflits d’intérêts dans les secteurs public comme privé ou encore la déclaration des revenus et des avoirs des fonctionnaires.
- Séminaire avec l’Inspection du gouvernement du Vietnam et la Haute autorité française pour la transparence de la vie publique (HATVP) en octobre 2020
